Déclaration de protection des données de S & H Déménagement

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ? 

S & H Déménagement (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.shdemenagement.ch, lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d’une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons vous en outre vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des formulaires de consentement, des conditions générales, des déclarations supplémentaires, des formulaires et d’autres avis.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ? 

Notre directeur S. Horo, route de l’Epinay 4, 1762 Givisiez («S&H Déménagement») est le responsable du traitement des données de S&H Déménagement, Givisiez, en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier,

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 11 comme suit :

S & H Déménagement, resp. traitement des données, route de l’Epinay 4, 1762 Givisiez .

infos@shdemenagement.ch

3. Quelles sont les données que nous traitons?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

• Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres en ligne, nous collectons l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez (terminal) et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d’utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant 6. Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d’autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution d’un contrat.
• Données d’enregistrement : Certains servicesne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent nécessiter des données d’enregistrement et, selon le système de contrôle, des données biométriques. Nous conservons généralement les données d’enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l’utilisation du service ou de la clôture du compte utilisateur.
• Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Nous collectons les données permettant de vous identifier (par exemple une copie d’une pièce d’identité). Nous conservons généralement ces données pendant 12mois à compter de notre dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans la boîte de réception personnelle et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 
• Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité. Nous recevons les données de base de votre part (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, etc.). Nous conservons généralement les données de base pendant 10ans à compter de notre dernier échange avec vous ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts utilisés uniquement à des fins de marketing et de publicité, la période de conservation est en principe beaucoup plus courte, généralement pas plus de 2 ans à compter du dernier contact.
• Données de base : Ellescomprennent les informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, les données sur les personnes apparentées, les sites web, les photos et les vidéos, les copies des cartes d’identité ; en outre, les détails de votre relation avec nous, les détails de votre statut, de vos allocations, de vos classifications et de vos listes de diffusion, les détails de nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les entrées correspondantes), les rapports (par exemple des médias) ou les documents officiels (par exemple les extraits du registre du commerce, les permis, etc.) qui vous concernent. Comme informations de paiement, nous collectons, par exemple, vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte et les données de votre carte de crédit. Les déclarations de consentement et les informations relatives au désabonnement à un service font également partie des données de base, de même que les informations concernant des tiers.
• En ce qui concerne les personnes de contact et les représentants de nos clients, fournisseurs et partenaires, les données de base comprennent, par exemple, le nom et l’adresse, les informations sur le rôle ou la fonction dans l’entreprise, les qualifications et (le cas échéant) les informations sur les supérieurs, les collègues et les subordonnés et les informations sur les interactions avec ces personnes.
• Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement.
• Données contractuelles : Il s’agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir,ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d’un contrat, les informations requises ou utilisées pour l’exécution d’un contrat, et les commentaires de clients Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs d’informations sur le crédit) et de sources publiques. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
• Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Par exemple, nous traitons des données qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous. Vous n’êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de concepts obligatoires de protection de la santé (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Par ailleurs, il n’est pas possible d’éviter le traitement de données techniques lors de l’utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez également nous fournir des données d’enregistrement. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 12 et 13 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement à la section 5.

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits (section 11) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes.

Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.

Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers. 

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.

Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).

Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise, y compris l’organisation et le développement des affaires.

Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.

4. Sur quelle base traitons-nous vos données ? 

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (, nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l’EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).

Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple, comme des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique), nous pouvons traiter vos données sur la base d’autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d’un litige potentiel ou pour l’exécution ou la défense de prétentions juridiques. Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer et, cas échéant, nous vous en informerons séparément.

5. Quelles sont les règles applicables en cas de profilage et de décisions individuelles automatisées ? 

Nous pouvons évaluer automatiquement des aspects personnels vous concernant («profilage») sur la base de vos données (section 3) aux fins énoncées à la section 4, lorsque nous souhaitons établir des données pour détecter les abus et les risques de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activités commerciales. Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l’utilisation abusive de ces profils ou le profilage. Si ces décisions individuelles automatisées peuvent avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous affecter autrement d’une manière significative, nous assurons en principe que la décision soit contrôlée par un être humain.

6. Avec qui partageons-nous vos données ? 

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement,
• Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s’agit des clients et de nos autres partenaires contractuels, dans la mesure où la communication des données découle de ces contrats.Si vous travaillez pour l’un de ces partenaires contractuels, nous pouvons également leur communiquer des données vous concernant. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons.
• Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.
• Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 4. Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).

7. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger ? 

Comme expliqué à la section 7, nous communiquons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées à la fois en Europe; dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays dans le monde.

Si un destinataire est situé dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons que le destinataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données ou que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception s’applique, par exemple, dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, dans le cas d’un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si les données ont été mises à disposition de manière générale par vous directement et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

8. Combien de temps traitons-nous vos données ? 

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 12. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

9. Comment protégeons-nous vos données ? 

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.

10. Quels sont vos droits ? 

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes dans le traitement.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :

• Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
• Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
• Le droit de demander l’effacement des données ;
• Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
• Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
• Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits ;

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l’indiquer (section 2). Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne? 

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.

En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).

Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.

Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :

• Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 24
• Cookies de performance : Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d’expiration allant jusqu’à 24 Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

11. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ? Aucune.

Aucune.

12. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ? 

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2024